INTRODUCTION
Les sites internet Pet Alert (régionaux et nationaux), les applications, la documentation et les services qui y sont rattachés (ensemble, la Plateforme) sont exploités par la société Uzino Sàrl, société de droit suisse ayant son siège social à Leytron, Suisse (IDE CHE-236.397.546) (ci-après Uzino, nous, notre, nos).
Toute personne (l’Utilisateur ou vous) qui accède à la Plateforme ou l’utilise de quelque manière que ce soit le fait à la condition d’accepter expressément et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les Conditions Générales).
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales définissent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur est autorisé à accéder à la Plateforme et à utiliser les services qui y sont proposés.
2. INSCRIPTION À LA PLATEFORME
L’accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite une inscription préalable, réalisée via le formulaire d’inscription prévu à cet effet.
L’inscription à la Plateforme peut être accompagnée, ou non, de la conclusion d’un contrat de prestations entre la Plateforme et l’Utilisateur (le Contrat), selon le niveau d’utilisateur choisi.
3. UTILISATEURS
Trois niveaux d’Utilisateurs ont accès à la Plateforme :
- le Visiteur,
- l’Expert,
- le Membre,
3.1 Visiteur
Le Visiteur désigne tout Utilisateur accédant à la Plateforme.
Il peut consulter les pages publiques de la Plateforme, notamment les Alertes publiées.
Pour commenter des Alertes Disparition ou des Alertes Découverte, ou pour déposer une Alerte Découverte, le Visiteur doit s’identifier. Ces actions sont gratuites.
3.2 Membre
Le Membre est toute personne inscrite aux services Pet Alert.
Le statut de Membre est obtenu :
soit par la publication d’une Alerte Découverte,
soit par la commande d’une Alerte Disparition, sous réserve de validation du paiement.
En devenant Membre via la commande d’une Alerte Disparition, l’Utilisateur bénéficie également du statut d’abonné pour une durée d’un an.
Le Membre peut intégrer le programme Expert.
3.3. Expert
L’Expert est un membre admis à participer au programme de recherche Pet Alert Expert.
Le statut d’Expert est obtenu suite à une demande d’adhésion au programme et à sa validation par la Plateforme.
L’Expert peut notamment :
- indiquer sa position géographique,
- fournir son numéro de téléphone mobile,
- recevoir des Alertes Disparition, généralement entre 08h00 et 22h00 en semaine et entre 10h00 et 22h00 les week-ends et jours fériés.
Cette fonctionnalité peut être activée ou désactivée à tout moment.
L’Expert reçoit des Crédits pour certaines actions (partage d’annonces, commentaires pertinents, création d’Alertes Découverte valides, parrainage).
Les Crédits permettent d’obtenir des avantages sur la Plateforme (cadeaux, rabais, etc.). Ils ne sont ni convertibles en argent, ni cessibles.
Le statut d’Expert prend fin en cas de désinscription, de désactivation du profil. Les Crédits non utilisés sont alors annulés.
4. ALERTES
Les Alertes Disparition concernent les animaux perdus et sont diffusées par les Membres. La diffusion est payante.
Les Alertes Découverte permettent de signaler la localisation d’un animal perdu. La diffusion est gratuite.
Les Alertes Disparition sont publiées pour une durée de 30 jours à compter de leur activation et peuvent être prolongées sans frais supplémentaires, aussi longtemps que nécessaire.
Une Alerte publiée ne peut pas être modifiée, mais des informations complémentaires peuvent être ajoutées via des commentaires.
Une Alerte désactivée n’est plus visible publiquement, mais reste conservée dans les bases de données de la Plateforme.
5. COMMENTAIRES
Les Commentaires ont pour seul objectif de contribuer à la localisation d’un animal perdu.
Ils peuvent être rédigés uniquement par l’auteur original de l’Alerte.
6. CONTRAT
La description des prestations proposées figure sur la Plateforme.
En validant une commande, l’Utilisateur formule une offre de conclure un Contrat et accepte les présentes Conditions Générales.
Le Contrat est conclu au moment du règlement effectif de la prestation.
7. PRIX ET MÉTHODES DE PAIEMENT
Les prestations sont payables immédiatement lors de la commande. Aucun service n’est fourni sans paiement intégral préalable.
Tout paiement est définitif et non remboursable.
Aucun droit de rétractation n’est applicable conformément au droit suisse.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes futures.
7.1 Communication officielle avec la Plateforme
Toute communication officielle entre l’Utilisateur et la Plateforme s’effectue exclusivement via la messagerie interne accessible depuis l’espace utilisateur.
Toute communication transmise par un autre canal (e-mail, courrier, téléphone, réseaux sociaux ou messageries tierces) est réputée nulle et sans effet juridique.
8. PÉRIMÈTRE DE RECHERCHE
Sauf indication contraire, les Alertes peuvent être diffusées uniquement dans les pays suivants :
Andorre, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suisse, Canada et États-Unis.
9. RESPONSABILITÉS
9.1 Responsabilité de la Plateforme
La Plateforme s’engage à diffuser les Alertes conformément aux services souscrits, sans garantie de résultat quant à la localisation de l’animal.
9.2 Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de la Plateforme est exclue pour tout dommage lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser la Plateforme.
La responsabilité maximale de la Plateforme ne pourra en aucun cas excéder le montant payé par l’Utilisateur.
9.3 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie et garantit disposer de tous les droits nécessaires.
10. CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes âgées de 18 ans révolus.
Toute utilisation à des fins commerciales, concurrentielles ou non autorisées est strictement interdite.
Seul le propriétaire de l’animal est autorisé à publier une Alerte Disparition.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments composant la Plateforme sont la propriété exclusive d’Uzino Sàrl, sauf les contenus publiés par les Utilisateurs.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. SUSPENSION ET DÉSACTIVATION
La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout contenu ou profil en cas de violation des présentes Conditions Générales ou pour des raisons légales ou techniques.
13. DISPOSITIONS DIVERSES
13.1 Langue
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français.
En cas de divergence, la version française fait foi.
13.2 Modifications
La Plateforme se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme.
13.3 Droit applicable et for
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse.
Le for juridique est Leytron (Suisse).