1. INTRODUCTION
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les Utilisateurs de la Plateforme Pet Alert des modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles.
La Plateforme est exploitée par Uzino Sàrl, société de droit suisse, ayant son siège social à Leytron, Suisse (IDE CHE-236.397.546) (ci-après Uzino, nous, notre, nos).
Uzino s’engage à traiter les données personnelles dans le respect du droit suisse applicable, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
2. DÉFINITIONS
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Plateforme : l’ensemble des sites internet Pet Alert (régionaux et nationaux), applications, services et outils associés.
Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant la Plateforme.
3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires au fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture de nos services, notamment :
- données d’identification : nom, prénom, nom d’utilisateur ;
- coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- données de compte : identifiants de connexion, mot de passe (chiffré) ;
- données liées aux Alertes : informations relatives à l’animal, localisation, descriptions ;
- données de paiement (le cas échéant), traitées par des prestataires de paiement tiers ;
- données techniques : adresse IP, langue.
Lorsque l’Utilisateur participe au programme Expert, certaines données de localisation peuvent être collectées afin de permettre la réception d’Alertes Disparition à proximité.
4. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont collectées et traitées notamment pour :
- permettre l’inscription et la gestion des comptes Utilisateurs ;
- assurer le fonctionnement des services de la Plateforme ;
- diffuser et gérer les Alertes Disparition et Alertes Découverte ;
- communiquer avec les Utilisateurs via la messagerie interne ;
- assurer la sécurité de la Plateforme ;
- réaliser des analyses statistiques anonymes destinées à améliorer les services.
Les données personnelles ne sont en aucun cas utilisées à des fins de revente ou de prospection commerciale externe.
5. TRANSMISSION DES DONNÉES
Les données personnelles des Utilisateurs :
- ne sont pas vendues, louées ou cédées à des tiers ;
- ne sont pas rendues publiques sans le consentement de l’Utilisateur.
Elles peuvent toutefois être transmises :
- lorsque la loi l’exige ;
- sur demande d’une autorité judiciaire ou administrative compétente ;
à des prestataires techniques agissant pour le compte de la Plateforme (plate-forme de paiement), dans la stricte limite de leur mission et soumis à une obligation de confidentialité.
6. HÉBERGEMENT ET TRANSFERT DES DONNÉES
Les données personnelles sont principalement hébergées sur des serveurs situés en Suisse.
Dans certains cas, des données peuvent être traitées ou stockées à l’étranger, y compris dans des pays ne garantissant pas un niveau de protection équivalent à celui du droit suisse.
Dans ces situations, Uzino s’assure que des garanties appropriées sont mises en place afin de protéger les données personnelles.
7. DURÉE DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées :
– pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur ;
– puis, après désinscription ou inactivité, pendant une durée maximale de 120 mois, notamment afin de satisfaire aux obligations légales et comptables applicables en droit suisse (article 958f du Code des obligations);
Certaines données peuvent être conservées pour une durée plus longue lorsque la loi l’exige, en particulier à des fins comptables, fiscales ou légales.
Les données anonymisées peuvent être conservées sans limitation de durée à des fins statistiques.
8. COOKIES ET TRACEURS
La Plateforme utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son bon fonctionnement et à l’analyse de son utilisation.
L’utilisation des cookies, leur gestion et les options de paramétrage sont détaillées dans la Politique de gestion des cookies, accessible depuis la Plateforme.
9. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Uzino met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
Malgré ces mesures, aucun système n’est totalement sécurisé et la Plateforme ne peut garantir une sécurité absolue.
10. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au droit suisse, l’Utilisateur dispose notamment des droits suivants :
- droit d’accès à ses données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à la suppression de ses données, dans les limites prévues par la loi.
Toute demande relative aux données personnelles doit être formulée via la messagerie interne de la Plateforme, accompagnée d’un justificatif d’identité.
11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Uzino se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à des évolutions légales ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme.
12. LANGUE ET DROIT APPLICABLE
La présente Politique de Confidentialité est rédigée en français.
En cas de divergence entre plusieurs versions linguistiques, la version française fait foi.
Elle est régie par le droit suisse.
Le for juridique est Leytron (Suisse).